Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à compter du : 20 Décembre 2025

Ces conditions régissent les ventes de formations et contenus digitaux sur le site AI.mpact / AI.Campus.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : IA.ACTUS, domicilié au 6 B Allée du château d’eau, 59910 Bondues, immatriculé sous le numéro SIRET 92454108900018, ci-après dénommé « AI.mpact ».
Et le Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou produits digitaux via le site internet.

Services et Produits

AI.mpact propose deux typologies principales de services :

  • AI.Campus (B2C & B2B) : Abonnements pour étudiants et enseignants donnant accès à des newsletters pédagogiques, des guides et ressources numériques sur l'IA.
  • AI.mpact (B2B) : Services de conseil, formation et accompagnement en intelligence artificielle pour les entreprises et les écoles.

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils peuvent être affichés Hors Taxe (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la typologie du client (Particulier ou Professionnel).

AI.mpact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande et Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Pour les abonnements individuels (Étudiants/Enseignants) : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Les paiements sont récurrents (mensuels ou annuels) selon l'offre choisie.
  • Pour les Écoles et Entreprises : Le paiement peut s'effectuer sur devis, par virement bancaire, selon les modalités définies dans le devis signé (généralement 30 jours date de facture).

Durée et Résiliation

Abonnements sans engagement : Ils sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Abonnements avec engagement (ex: Annuel) : Ils sont conclus pour la durée ferme stipulée (ex: 12 mois). En cas de résiliation anticipée, le montant total reste dû, sauf cas de force majeure avérée.

Droit de rétractation (Produits Digitaux)

⚠️ Renoncement au droit de rétractation pour le contenu numérique :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu (Newsletter, PDF, Guides), le Client renonce expressément à son délai de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué sur la période entamée.

Livraison des Services

Les services (Newsletters, accès aux ressources) sont livrés de manière dématérialisée à l'adresse email fournie par le Client lors de la commande.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus fournis par AI.mpact (textes, vidéos, PDF, prompts, méthodologies) sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel pour le Client (ou les collaborateurs désignés dans le cadre d'une licence École/Entreprise).

Il est strictement interdit de : copier, reproduire, vendre, ou diffuser les contenus payants à des tiers non abonnés. Toute violation entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Limitation de Responsabilité (Obligation de Moyens)

AI.mpact est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. Nous fournissons des outils, méthodes et formations de qualité pour aider le Client à maîtriser l'IA.

AI.mpact ne saurait être tenu responsable :

  • De la mauvaise utilisation des outils IA par le Client.
  • Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies.
  • Des évolutions techniques des plateformes tierces (ChatGPT, Midjourney, etc.) qui rendraient certains contenus obsolètes (bien que nous nous efforcions de mettre à jour nos ressources).
  • De l'échec aux examens ou de la non-obtention d'un emploi pour les étudiants.

Données Personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.